sur proposition de la Fédération française du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de la Fédération française du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

chef du service assurances pour la Fédération française du bâtiment

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

Fédération française du bâtiment (FFB)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

7

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre titulaire

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

représentant suppléant des entreprises au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction